C’est Mme Morton qui a renoncé au poste que lui offrait la Commission.
Mais nous savons maintenant que l’UE assume sa soumission aux USA 🇺🇸 au prix de notre souveraineté nationale 🇫🇷
Les Français doivent reprendre le contrôle!
Fiona Scott Morton doit Renoncer à sa Nomination !

La France doit Retrouver sa Puissance Maritime




La BEI doit Devenir un outil au Service de nos Entreprises
plan action Cétacés : stop à la Persécution de la pêche Artisanale !
Caméra embarquée, surveillance des navires par satellite…
Le gouvernement traite nos pêcheurs comme des délinquants !
Les effaroucheurs déjà en place épargnent efficacement les dauphins.
STOP à la persécution de notre pêche artisanale !
Réforme du cadre économique et Financier de la zone euro
Nucléaire : la France punie pour avoir eu raison avant tous !
Accessibilité des aides FEAMPA pour la Remotorisation des Navires
Défendons notre pêche en Méditerranée
Accessibilité Réelle des aides FEAMPA à la Remotorisation
Question écrite à la Commission européenne
Le Règlement FEAMPA (2021-2027)[1] prévoit des aides à la remotorisation des navires de pêche, à condition qu’une étude comparative soit en mesure d’attester que le nouveau moteur rejette 20% de CO2 en moins ou consomme 20% de carburant en moins que l’ancien moteur.
Mais les études délivrées par les cabinets d’expert semblent démontrer qu’en utilisant des combustibles classiques de type DO, il n’existe aucun moteur actuellement sur le marché capable de consommer 20% de moins de combustible ou d’émettre 20% de moins de CO2 pour une puissance égale dans le domaine spécifique de la pêche maritime professionnelle.
La seule solution pour que le nouveau moteur corresponde aux standards attendus serait d’utiliser un carburant « bio » de type HVO 100.
Cependant, il s’agit d’un carburant cher et absent de la plupart des ports littoraux. Il apparaîtrait donc que les conditions d’éligibilité aux subventions pour la remotorisation des navires de pêche soient des conditions tout bonnement impossibles à tenir.
La Commission s’engage-t-elle à proposer une révision des règles d’accessibilité au FEAMPA , notamment son article 18, pour des règles claires et atteignables pour les acteurs de la filière ?
[1] RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004. Article 18 : « Remplacement ou modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire »