[ Tribune de France Jamet ] Pêche Française Post-Brexit : la Journée des dupes.

Le 24 décembre dernier, comme un prélude à Noël, le Royaume-Uni et l’Union européenne parvenaient enfin à conclure l’accord redéfinissant leurs relations après une période douloureuse de cohabitation précaire. Avant d’arriver à ce laborieux compromis, tout le secteur de la pêche française et avec lui les gouvernements des principaux Etats membres concernés, retenaient leur souffle. L’absence d’accord aurait été une catastrophe pour les pêcheurs, les Français surtout qui, en Bretagne, en Normandie et dans le Nord ont beaucoup bénéficié des accès aux eaux poissonneuses britanniques.

Chacun jouait gros et toutes les spéculations sur un no deal ont eu lieu. On craignait pèle mêle l’interruption des opérations de pêche, synonyme de coup de grâce pour une profession déjà particulièrement mise à mal par la pandémie de Covid-19, la mise en place de licences payantes à des prix prohibitifs par le gouvernement de Sa Très Gracieuse Majesté et une réduction de 60% des quotas de pêche.

Alors, forcément, ce 24 décembre 2020, avant l’annonce de l’accord, la fébrilité des uns et des autres était bien compréhensible. Ainsi, l’accord fut accueilli dans la joie. L’équipe de négociation européenne sauvait son honneur, Michel Barnier recevait pour Noël une crédibilité imméritée pour revenir faire autant de mal en France qu’il en a fait lors de ces négociations, les pêcheurs eux, voyaient une chance de conserver leurs entreprises, leurs salariés, leurs navires, leurs quotas, en d’autres termes, rien moins que la vie. Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, selon la formule du Pangloss voltairien.

Tout ? Vraiment ?

Car après les effets de manche, les photos officielles, les toasts et les petits fours qui passeront, reste l’écrit, reste le texte du très fameux accord.

C’est là que les choses se compliquent, singulièrement.

L’accord prévoit qu’une période de transition est établie jusqu’en 2026, avec sur cette période, une diminution progressive des quotas de 25%. Nous sommes loin des 60% voulus par Londres, l’on ne peut que s’en réjouir. Mais le problème est-il bien réglé ? Rien n’est moins sûr.

D’abord, en 2026, côté européen, plus aucun des responsables qui a négocié cet accord ne sera plus en poste pour rendre des comptes, puisque les prochaines élections européennes auront lieu en 2024. Ce sont les successeurs de la Présidente Von der Leyen et de Michel Barnier qui devront donc gérer la fin de la période de transition.

Chacun, à ce stade, se demande donc comment va s’organiser la pêche post-2026. L’accord sur ce point est parfaitement clair : des consultations annuelles donneront lieu à la mise en place de Taux Admissibles de Captures (TAC) et c’est une fois que des accords seront trouvés sur ces TAC que les navires des deux parties pourront se voir délivrer des autorisations de pêche. Comme toujours, le diable est dans les détails, car un tel système signifie que rien n’empêche le gouvernement britannique de vouloir faire baisser encore un peu plus ces quotas.

Sur le plan règlementaire, les choses ne sont pas plus claires. La possibilité de mettre en place des licences payantes n’est absolument pas exclue par l’accord. Ce dernier prévoit seulement que les conditions d’accès aux eaux doivent être non discriminantes, c’est-à-dire identiques pour les pêcheurs européens et britanniques. A ceci près qu’il y a bien plus de pêcheurs européens dans les eaux britanniques, rien n’empêcherait, pour diminuer artificiellement les quotas de pêche européens, de mettre en place de telles licences payantes

pour les décourager, et ainsi faire rattraper le coût de telles licences aux pêcheurs britanniques sur des opportunités de pêche plus nombreuses.

C’est un scénario d’autant plus probable que les pêcheurs britanniques considèrent cette période de transition comme une très lourde concession faite par leur gouvernement conservateur. En effet les professionnels de la pêche font partie de la partie la plus dure de la population quant à l’attitude à adopter vis-à-vis de l’UE. Même en Ecosse, où une majorité considérable de la population a voté pour rester dans l’Union européenne, les pêcheurs ont été favorables au Brexit, car ils estimaient être pillés par la Politique Commune de la Pêche.

D’un côté comme de l’autre, la pêche a servi de variable d’ajustement afin de négocier les concessions les plus importantes possibles sur le volet commercial de l’accord, qui était en réalité la partie cruciale pour les deux camps. Cependant, elles n’ont pas servi de variable d’ajustement de la même façon. Pour l’Union européenne, un no deal à cause de la pêche aurait signifié une catastrophe politique, diplomatique et économique pour l’industrie allemande qui fait des profits très importants au Royaume-Uni.

Chacun le sait, le gros de la politique européenne se résume aux intérêts allemands, et ces intérêts se résument eux-mêmes à ceux du patronat d’outre-Rhin qui se moque bien de l’avenir des pêcheurs français. Elle a donc, dans un pur calcul politicien, jeté un os à ronger aux pêcheurs en se contentant de leur éviter le pire, sans promettre de quelque manière que ce soit un mieux.

Le gouvernement britannique était prêt à un no deal, il l’avait dit, et un no deal sur une rigidité excessive de l’UE sur la question de la pêche eût été politiquement un symbole très fort et très avantageux pour lui sur le plan intérieur.

Le gouvernement britannique, fidèle à une tradition diplomatique de subtilité et de finesse, a sacrifié les intérêts de

la pêche britannique à court terme afin de mettre en avant ce qui était à ses yeux fondamental : le commerce. Il a donc accepté cette période de transition et fait un très gros effort sur les quotas concédés aux pêcheurs européens, tout en se ménageant, après cette période de transition, la capacité de récupérer sa mise.

Passé le soulagement, les professionnels de la pêche française ne s’y sont pas trompés et, très rapidement, on a vu se multiplier les réactions d’inquiétude. Car, cette incertitude va naturellement freiner pour les années à venir les investissements dans un secteur qui sera sujet à une instabilité règlementaire ainsi qu’une absence de visibilité sur sa viabilité économique. Sans compter que ce sont les plus petites structures, à la rentabilité plus fragile, qui seront les plus gravement touchées par la diminution des quotas pendant la période de transition.

Une fois de plus, la politique qui a prévalu est de sauver la face devant les caméras, et de pousser la poussière sous le tapis en espérant que les successeurs règleront les problèmes quand ils arriveront. Ce qui se fera à coup sûr au détriment de la pêche artisanale que les technocrates de Bruxelles cherchent à faire disparaître depuis des années à coup de règles absurdes, de persécutions permanentes et de criminalisation, pendant que depuis leurs bureaux ils gavent la grande pêche industrielle.

Cela n’est pas nouveau bien sûr, mais le Rassemblement National combattra ces choix politiques mortifères et fera de la défense des pêcheurs français, en particulier des artisans-pêcheurs qui transmettent ce rude et noble métier depuis des générations, un principe essentiel.

[ Communiqué de France Jamet et Thierry Mariani ] Aides au Pakistan : L’Union Européenne Persiste et signe.

Par le biais d’une question écrite, j’interrogeais la Commission européenne au sujet de la légitimité du Système de Préférences Généralisées (SPG) dont bénéficie depuis des années la République islamique du Pakistan, lui permettant une exemption de droits de douane à l’import dans l’Union, alors même que le Pakistan figure sur la liste grise du GAFI, organisme international engagé dans la lutte contre le financement du terrorisme.

La réponse de la Commission est la suivante : malgré les forts soupçons, l’UE n’envisage pas en l’espèce le retrait du Pakistan du SGP parce que celui-ci aurait, entre autres, réalisé de fortes avancées dans la protection… des personnes transgenres ! Au-delà du fait que la reconnaissance des transsexuels au Pakistan n’est qu’une façon de faire perdurer la criminalisation de l’homosexualité, il est ahurissant de constater que des considérations sociétales prennent ainsi le pas sur les impératifs liés à la sûreté de notre continent.

Il est grand temps que l’Union européenne cesse ce scandale et exclue le Pakistan du SGP tant que les soupçons concernant des financements occultes n’auront pas été écartés.

[ Communiqué de France Jamet ] Brexit : L’Union Européenne Sacrifie nos Pêcheurs.

La perspective imminente d’un “no deal” entre le Royaume-Uni et l’Union européenne menace gravement la filière de la pêche française.

Afin de permettre la continuité d’accès aux eaux britanniques, la Commission européenne propose une simplification des réglementations à l’intention des pêcheurs européens exerçant dans les eaux d’un pays tiers. Pour la raison qu’il est nécessaire de soutenir par tous les moyens les pêcheurs français, nous ne sommes pas opposés à ce texte par principe. Plusieurs points restent néanmoins inquiétants.

D’une part, la pêche étant devenue une compétence confisquée à la seule exclusivité de l’UE, ce texte donne un blanc-seing à la Commission pour gérer seule toutes les autorisations ainsi que leur suivi. D’autre part, nous déplorons la méthode de négociation choisie par l’UE, qui a toujours davantage ressemblé à une tentative d’intimidation qu’à un dialogue constructif.

À force de braquer le Royaume-Uni, ce dernier a refusé de céder sur un point qu’il aurait vraisemblablement pu accorder aux autorités européennes, à savoir un accès raisonnablement facile des pêcheurs européens dans leurs eaux territoriales. Une filière florissante de notre économie est ainsi sacrifiée parce que les négociateurs européens ont agi par mépris plutôt qu’avec rationalité. Ce triste échec est un nouveau signal de l’urgence, pour la nation française, de récupérer la pleine maîtrise de ses compétences en matière de pêche.

[ Communiqué de France Jamet ] Malgré les Profits et les aides Européennes, les Banques Réduisent leurs Effectifs !

Alors qu’ils font toujours des bénéfices, les grands groupes bancaires internationaux ont décidé de supprimer une centaine de milliers de postes au moins durant ces prochaines années, admettant parfaitement que l’objectif visé est l’augmentation des marges bénéficiaires pour leurs actionnaires.

La France est touchée de plein fouet par ces restructurations. Dernière annonce en date : la fusion Société Générale/Crédit du Nord fera fermer 600 agences et supprimera entre 3 000 et 5 000 emplois en France. Ces réductions d’effectifs s’agrègent aux plus de 5 000 postes déjà fermés entre 2016 et 2020. Précédemment, HSBC prévoyait de se séparer de 15% de ses effectifs mondiaux, dont 557 postes sur 7 000 salariés en France. BNP Paribas, première banque française, a par ailleurs confirmé une réduction de 446 à 546 postes d’ici à 2021.

La pandémie de Covid-19 et l’arrêt brutal de l’économie pendant le confinement n’ont pourtant pas entraîné le déclenchement d’une crise financière. Des groupes tels que BNP Paribas et le Crédit Agricole ont même fait des bénéfices notables. La première pandémie de l’histoire du mondialisme apparaît de facto comme une aubaine pour augmenter les profits au détriment de l’emploi.

Certains de ces grands groupes ne se sont pas gênés pour bénéficier des largesses financières de l’État français et surtout de l’Union européenne. Au total, entre 2008 et 2018, Bruxelles a offert près de 5 039 milliards d’euros d’aides d’État aux groupes bancaires qui, aujourd’hui, réduisent largement leurs effectifs.

Il est grand temps que ces banquiers cessent de profiter d’avantages indus. L’État stratège tel que le conçoit Marine Le Pen récompensera le travail plutôt que la spéculation.

[ Communiqué de France Jamet ] Plan « West Med » : le Rassemblement National est aux Côtés des Pêcheurs D’Occitanie.

Sous prétexte de lutter contre la raréfaction de la ressource, le plan européen baptisé « West Med » prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée. Jusqu’à présent, les pêcheurs pouvaient sortir 200 jours par an, leur seuil de rentabilité se situant à 177 jours.

Cette décision européenne, si elle devait être appliquée, serait donc une catastrophe économique et sociale pour les régions concernées, comme l’Occitanie. La destruction de la flotte chalutière signerait la fin des criées sur ces terroirs (80% des produits acheminés par les chalutiers y étant vendus). Pour un poste à la mer supprimé, c’est quatre à cinq emplois sur terre qui disparaissent ! En Occitanie, ce sont ainsi 2 500 emplois qui se retrouvent menacés dans un secteur déjà fortement ébranlé par la pandémie.

L’Union européenne doit cesser de sacrifier les pêcheurs, tels des boucs émissaires, sur l’autel d’une idéologie écologiste qui s’en prend aux mauvaises cibles. Le bassin méditerranéen souffre de maux très graves, mais qui prennent leur source ailleurs, notamment dans la pollution des eaux. Ainsi la Turquie rejette chaque année dans les eaux plus de 110 000 tonnes de déchets plastiques, l’Égypte, 250 000 tonnes.

Les vrais coupables sont ailleurs. Les pêcheurs sont des éléments indispensables de notre souveraineté alimentaire, et doivent à ce titre être protégés. Le Rassemblement National soutient le combat légitime des pêcheurs de Port-La-Nouvelle qui s’élèvent contre ce projet désastreux.

[ Question Parlementaire ] Aides Européennes pour les Manadiers Frappés par la crise Sanitaire.

Question avec demande de réponse écrite  E-006348/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur

Les manadiers, c’est-à-dire les éleveurs de taureaux et de chevaux camarguais, sont frappés de plein fouet par les conséquences des politiques de confinement. Rien qu’en Occitanie, ce sont près de 800 courses camarguaises – où les taureaux ne sont pas tués – qui n’ont pas pu avoir lieu. Sans compter les abrivado, les bandido et autres encierros qui rythment habituellement les fêtes votives, animent les villages languedociens et provençaux, le quotidien des gens dans la perpétuation de nos traditions.

Les retombées économiques liées à ces manifestations culturelles s’élèvent à 26 millions d’euros par an sur ce terroir. D’une manière générale, les structures locales reposant sur l’agritourisme, dont le pic d’activité s’étend de mai à septembre, font face à une perte de 95 % de leurs ressources. Au comble du désespoir, les éleveurs commencent à abattre leurs bêtes, faute de revenus suffisants pour les nourrir.

La bouvine est un secteur économique et culturel, dont dépendent des milliers d’emplois, qui s’effondrera s’il ne reçoit pas les aides suffisantes. Au regard du risque que représenterait la disparition de cette filière, et de la perspective imminente d’un abattage massif de cheptels d’une espèce taurine au demeurant menacée (le biou), la Commission envisage-t-elle d’engager une partie des fonds européens de soutien en faveur des manadiers français?

[ Question Parlementaire ] Impact du projet éolien en mer sur les Pêcheries Françaises.

Question avec demande de réponse écrite  E-006349/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur

Dans le cadre de la «stratégie sur les énergies renouvelables en mer» de l’Union européenne, les côtes françaises, de Dunkerque à Noirmoutier, doivent accueillir sept projets offshore entre 2022 et 2027. Dans un rapport produit par la commission PECH, il est signalé qu’en mer du Nord, en mer Baltique, en Méditerranée, dans les régions de l’Atlantique et de la mer Celtique, les conflits avec les pêcheurs risquent de s’intensifier.

En effet, les parcs éoliens s’implanteront en France non loin de zones classées Natura 2000, cruciales pour la ressource halieutique. Les pêcheurs sont légitimement très inquiets des conséquences environnementales sur les diverses espèces de poissons et de crustacées, et notamment les fameuses coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc.

De l’aveu de l’étude elle-même, aucune évaluation n’a été faite sur les effets écologiques et socio-économiques globaux cumulés de l’extension des énergies renouvelables en mer.

La Commission s’engage-t-elle à fournir rapidement une juste évaluation des effets socio-économiques prévisibles des projets éoliens en mer dans le secteur de la pêche, sur les communautés locales et les activités économiques terrestres?

[ Communiqué de France Jamet ] Covid-19 : « effet D’aubaine » pour la Commission ?

C’est par la presse belge que l’on apprend que la Commission européenne a invoqué un cas de « force majeure » pour annuler un appel d’offre visant à assurer les services de restauration dans ses locaux, jusqu’en septembre 2021 au minimum. Ce sont 400 salariés des sociétés prestataires de service qui se retrouvent menacés de perdre leurs emplois.

La plus omnipotente des institutions européennes a utilisé un argument juridique dont les contours sont pernicieusement flous et ressemblent davantage à un faux prétexte pour dédouaner la Commission de ses obligations à l’égard de ses sous-traitants. Il s’agit d’une pirouette juridique réalisée au mépris du droit local, qui impose une phase de consultation et de négociation avant un licenciement massif, et au prix d’une étonnante flexibilité du droit communautaire.

Cette décision unilatérale émanant de l’instance qui « impulse », peu ou prou, toutes les politiques sociales de l’Union européenne, est particulièrement inquiétante et grave. On peut d’ores et déjà imaginer la « souplesse juridique » dont tel ou tel organisme, privé ou public, fera preuve afin de se débarrasser de prestataires devenus encombrants, maintenant que le ton a été donné au plus haut sommet de l’Union. Rappelons que la Commission a la responsabilité de gérer les plans de relance des économies européennes. Sous le prétexte pandémique, elle s’engage sur une pente glissante dont nos compatriotes pourraient en payer le prix fort.