[ Question Parlementaire ] Accord de pêche Union Européenne – Royaume du Maroc

Question avec demande de réponse écrite P-005377/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

L’accord « de partenariat dans le domaine de la pêche durable » entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc conclu en 2019 et actuellement remis en cause par le Tribunal de l’Union européenne permet l’accès à 128 navires européens à la zone économique exclusive marocaine pour y pêcher les ressources excédentaires théoriques du Royaume, en échange d’une contrepartie financière européenne annuelle de 40,15 millions d’euros.

Selon le règlement de l’Accord, « il convient de répartir les possibilités de pêche entre les États membres »[1]. Actuellement, parmi les 128 bateaux européens autorisés à pêcher da eaux marocaines, 93 sont espagnols, soit une large majorité.

1) Est-ce la Commission européenne qui a décidé de cette répartition de ces possibilités de pêche de l’accord UE-Maroc entre les États membres, et si oui, selon quels procédés et quels arbitrages ?

2) Quels procédés et arbitrages sont utilisés par la Commission européenne pour déterminer des répartitions des possibilités de pêche entre États-membres pour tous les accords « de partenariat dans le domaine de la pêche durable » de ce type que l’Union européenne signe régulièrement avec d’autres pays du monde ?

[1] RÈGLEMENT (UE) 2019/440 DU CONSEIL du 29 novembre 2018 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre

[ Communiqué de presse ] Face au Pacte Vert de Bruxelles, Protégeons nos Emplois !

Face au Pacte Vert de Bruxelles, protégeons nos emplois !

La mutation à marche forcée de notre industrie automobile, sous la pression idéologique des écologistes, frappe de plein fouet la région Occitanie et plus particulièrement l’Aveyron.

Comme l’affirme à juste titre le président du Conseil économique social, environnemental et régional (Ceser), Jean-Louis Chauzy, nous payons aujourd’hui l’imposture écolo-bobo qui vise à diaboliser le diesel, qui font fi des milliers d’emplois qui seront sacrifiés sur l’autel des lubies délirantes du « Pacte Vert » financé par Bruxelles.

La liquidation de la fonderie Sam à Viviez, qui fait suite à la crise sociale de Bosch à Rodez, où l’équipementier automobile a bien failli fermer, intervient dans ce contexte de crise industrielle générée par l’euromondialisme mortifère. Cette politique de désindustrialisation et de paupérisation de notre pays est parfaitement assumée par les eurocrates et acceptée par les exécutifs nationaux et régionaux de droite comme de gauche

Les salariés de ce qui reste de nos industries nationales savent qu’ils ne peuvent pas compter sur un État Macron dépourvu de la moindre volonté pour les défendre, par idéologie bruxelloise et lâcheté intellectuelle

C’est en mettant en place un État stratège et souverain, comme nous le défendons au Parlement européen et comme le fera Marine Le Pen en 2022, que nous serons en mesure de protéger nos industries, nos emplois et notre compétitivité

[ Communiqué de France Jamet ] Réduction des Flottes de pêche Françaises : le Fatalisme du Ministre de la pêche est Révoltant !

Réduction des flottes de pêche françaises : le fatalisme du ministre de la pêche est révoltant !

À Saint-Pol-de-Léon, en Bretagne, s’ouvrait ce matin l’édition 2021 des Assises de la pêche et des produits de la mer avec, en préambule, un discours de Madame Annick Girardin, ministre de la Mer.

Présente à cet évènement pour écouter et soutenir les acteurs de la filière française de la pêche et de l’aquaculture, j’ai entendu, effarée, le fatalisme désinvolte de cette dernière concernant le sort réservé aux nombreuses flottilles qui ne résisteront pas aux nouvelles baisses de quotas imposées par l’Union européenne.

Ainsi, en Méditerranée, l’effort de pêche devra encore baisser de 40% d’ici 2025. Ceci condamnera inévitablement les nombreux chalutiers déjà immobilisés par les précédentes baisses de quotas et la hausse faramineuse des prix des carburants.

Moins de bateaux, plus de quotas, moins de territoires, plus de réglementations : telles sont les mesures à venir égrenées par le ministre. Aux pêcheurs soucieux de vivre de leur métier et de la pérennité de leurs filières, son maître mot : « Adaptez-vous ! ».

Après avoir présenté quelques mesures d’accompagnement concernant la retraite des pêcheurs – dans tous les sens du terme – et la parité hommes-femmes sur les bateaux, Madame le ministre, toute honte bue, a osé dresser un bilan satisfactoire d’une politique euro-macroniste qui a pourtant largement montré ses failles abyssales.

Mme Girardin n’a d’ailleurs trompé personne. Prise de bâillement sur son propre discours, elle a conclu sur un triste constat d’impuissance tout en affichant un mépris assumé à l’égard des travailleurs de la mer garants de notre souveraineté alimentaire et d’une pêche durable.

Avec Marine Le Pen présidente de la République française, il ne sera jamais question de laisser le moindre bateau de pêche à quai avant d’avoir employé tous les moyens en possession des pouvoirs publics pour défendre l’intégrité de la flotte de pêche française.

[ Communiqué de France Jamet ] Pêche en Occitanie : C’est un Métier Indispensable que L’on Assassine !

Pêche en Occitanie : c’est un métier indispensable que l’on assassine !

La baisse continue des jours de pêche autorisés en Méditerranée combinée à l’envolée dramatique des prix des carburants signent l’agonie de la flotte chalutière d’Occitanie et des 2 500 emplois qui en dépendent. Certains navires n’ont pas d’autres choix que de rester à quai jusqu’à 2022 parce que leur activité n’est plus rentable ; d’autres suivent le chemin de la casse.

En trois ans, le nombre de jours de pêche autorisés est passé de 220 à 183. Avec le plan West Med décidé par l’Union européenne, en 2022, il est prévu de le diminuer encore jusqu’à 160 jours, passant en dessous du seuil de rentabilité. Parallèlement, en quelques mois seulement, le prix du gasoil a doublé pour atteindre 0,75 € le litre. Ajoutons, à toutes ces difficultés, l’imposition des éoliennes offshore en Méditerranée qui remettent en cause les zones de pêche.

Il est donc impossible pour les marins pêcheurs d’embarquer dans des conditions dignes.

Parce qu’il y a urgence à agir, le Gouvernement français doit arrêter le suivisme aveugle des directives de l’Union européenne, qui a juré la mort de la pêche locale pour privilégier la grande pêche industrielle en multipliant des accords internationaux écologiquement peu regardants, notamment en Afrique. Il faut enfin user du levier fiscal pour compenser la hausse du prix de l’énergie par la baisse des taxes.

Seule Marine Le Pen aura le courage d’entreprendre ces réformes pour sauver la pêche française.

[ Communiqué de France Jamet ] Octroi des Licences de pêche Post-Brexit : Défendons nos Pêcheurs Français à tout prix !

Octroi des licences de pêche post-Brexit : défendons nos pêcheurs français à tout prix !

Cinq ans après le vote du Brexit, près d’un an après son entrée en vigueur, l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, en particulier sur la question cruciale de la pêche, n’est toujours pas opérationnel.

La France attend encore 244 autorisations pour ses pêcheurs nationaux, soit plus de la moitié des licences déjà octroyées par les autorités britanniques (200). La faute en revient à un accord mal conçu et mal négocié par Michel Barnier qui a sacrifié la pêche artisanale française depuis le départ.

L’Accord de commerce et de coopération (ACC) prévoit que les pêcheurs européens pourront continuer à se rendre dans les eaux britanniques grâce à une licence, obtenue sous condition de pouvoir prouver qu’ils pêchaient dans cette zone auparavant. Cependant, l’équipe de négociation de Michel Barnier n’a absolument pas prévu de spécifier quelles preuves pourraient servir de base à la justification des droits historiques de pêche.

Ainsi, les gros bateaux qui disposent de technologies de pointe, comme un système de géolocalisation par satellite, sont capables de fournir les informations nécessaires à l’obtention d’une licence, ce qui n’est pas le cas pour les navires de petite taille dont les patrons pêcheurs n’ont pas les moyens de consentir à des investissements aussi lourds.

Parce que l’Accord négocié est à l’avantage exclusif de la pêche industrielle, souvent étrangère, ce sont 200 petits bateaux français qui restent sur le carreau, la plupart pratiquant la pêche artisanale. Telle est la raison du silence étourdissant de l’Union européenne et des atermoiements d’Emmanuel Macron, qui ne veulent plus de ce modèle de pêche pourtant durable.

Rappelons que pour un emploi supprimé à la mer, ce sont cinq emplois à terre qui disparaissent. La pêche artisanale française est un acteur incontournable de la vie de nos littoraux que Marine Le Pen, une fois élue présidente de la République, se fera une priorité de défendre par tous les moyens.