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[ Communiqué de presse ] Non à de Nouveaux Impôts Européens !

Non à de nouveaux impôts européens !

Organisée par le Parlement Européen et le Sénat Français, la semaine interparlementaire a été l’occasion pour l’Union Européenne d’exposer et tenter de justifier ses objectifs en matière budgétaire et fiscale : passer de 1% à 10% du PIB des 27 pays de l’UE.

Pour cela, une seule voie possible : créer de nouveaux impôts européens. Pour cela, une seule voie possible : la poche du contribuable.

  • Les Français vont être dépossédés d’un des fondements essentiels de notre démocratie : le consentement à l’impôt ;
  • Les ménages français comme nos entreprises n’en peuvent déjà plus du matraquage fiscal.

En pleine crise géopolitique, énergétique et sociale, et alors que la France est contributeur net de 7,5 milliards d’euros par an au budget de l’UE, Bruxelles dépouille nos nations libres et souveraines pour s’arroger toujours plus de pouvoir et ponctionner toujours plus d’argent.

Nous sommes contre le principe d’un impôt européen qui dépossèdera les peuples de leur pays et de leur argent.

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[ Communiqué de presse ] Bateaux de pêche Immobilisés à quai : nos Solutions D’urgence

Bateaux de pêche immobilisés à quai : nos solutions d’urgence

Depuis des mois, et plus encore avec le début du conflit russo-ukrainien, le secteur de la pêche est confronté à de très graves difficultés économiques, liées notamment à l’augmentation sans précédent des coûts du carburant, qui contraignent de plus en plus d’armateurs à laisser leurs navires à quai.

Selon le Comité National des Pêches et des Élevages Maritimes, le prix du carburant en France vient d’atteindre le niveau historique de 1,30€/litre en métropole (hors Corse).  Pour de nombreux pêcheurs, il est impossible qu’une sortie en mer devienne rentable à ce coût.

Puisque la pêche est une compétence exclusivement communautaire, les élus du Rassemblement National au Parlement européen (groupe Identité et Démocratie) appellent la Commission européenne à prendre ses responsabilités en adoptant plusieurs mesures d’urgence pour répondre à cette crise :

– débloquer immédiatement les sommes inutilisées du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) afin de venir en aide aux pêcheurs en difficulté ; augmenter les plafonds d’aide par entreprise pour compenser les surcoûts engendrés par la hausse des prix du carburants ;

– Garantir une flexibilité des possibilités de pêche, en autorisant le transfert des quotas inutilisés en 2022 à 2023.

Ces mesures, combinées à celles que peuvent prendre les États membres (sur la baisse des taxes et des cotisations), doivent viser à protéger le secteur de la pêche et, de ce fait, la sécurité alimentaire de l’Union européenne, à l’heure où l’autonomie stratégique devient une question vitale pour tous les États membres.

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[ Question Parlementaire ] France Jamet Interroge la Commission sur le Chalutier Margiris

Question avec demande de réponse écrite à la Commission européenne
Article 138 du règlement intérieur
France JAMET (ID)

Objet : chalutier géant Margiris

Le 3 février 2022 à 300 kilomètres au large de La Rochelle, des dizaines de milliers de merlans bleus morts ont été rejetés à la mer par le chalutier géant Margiris dans des circonstances qui restent encore à éclaircir.

Deuxième plus grand chalutier au monde, le Margiris mesure 143 mètres de long et peut pêcher jusqu’à 250 tonnes de poisson par jour.

Bien qu’il batte pavillon lituanien, ce chalutier-usine débarque aux Pays-Bas où se trouve le quartier général de son armateur.

Régulièrement reconnus coupables de banditisme écologique, d’autres bâtiments similaires (l’Afrika, le Joseph Roty, le Zeeland, le Scombrus, etc.) continuent pourtant d’opérer dans le golfe de Gascogne. C’est pour cette raison qu’ils sont reconnus persona non grata dans plusieurs pays.

1- Puisqu’elle entend définir la pêche comme une compétence exclusivement communautaire, la Commission va-t-elle enfin fournir des critères de définition objectifs de ce que sont les « super-chalutiers », qui seraient accompagnés d’une étude d’impact sur la ressource marine?

2- Sur la base de ces critères, la Commission envisage-t-elle d’interdire l’accès des eaux de l’Union aux « super-chalutiers » afin d’être en conformité avec les critères de pêche durable prônés par l’Union européenne?