Question avec demande de réponse écrite E-006056/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)
En septembre dernier a été inauguré en France le «Scombrus», un chalutier géant de 81 mètres de long appartenant à une filiale du groupe néerlandais Cornelis Vrolijk. Non content de piller les rivages de la Bretagne pour débarquer toute sa marchandise aux Pays-Bas et provoquer ainsi les funérailles de la pêche artisanale française, le Scombrus aura aussi une responsabilité certaine quant à l’appauvrissement des ressources halieutiques des eaux territoriales françaises. En effet, ce type de chalutier peut pêcher jusqu’à 200 tonnes de poissons par jour et est d’ailleurs responsable, entres autres, de la mort de nombreux dauphins.
1. Considérant les éléments à risque mentionnés plus haut, la Commission veille-t-elle à ce que le Scombrus respecte les normes et les quotas de pêche européens?
2. Comment la Commission compte-t-elle allier son objectif de reconstitution des stocks halieutiques avec l’existence de tels navires?
3. Comment la Commission compte-t-elle justifier d’un «deux poids, deux mesures», en accordant à la pêche industrielle des droits qu’elle refuse à la pêche artisanale?