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[ Question Parlementaire ] Impact du projet éolien en mer sur les Pêcheries Françaises.

Question avec demande de réponse écrite  E-006349/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur

Dans le cadre de la «stratégie sur les énergies renouvelables en mer» de l’Union européenne, les côtes françaises, de Dunkerque à Noirmoutier, doivent accueillir sept projets offshore entre 2022 et 2027. Dans un rapport produit par la commission PECH, il est signalé qu’en mer du Nord, en mer Baltique, en Méditerranée, dans les régions de l’Atlantique et de la mer Celtique, les conflits avec les pêcheurs risquent de s’intensifier.

En effet, les parcs éoliens s’implanteront en France non loin de zones classées Natura 2000, cruciales pour la ressource halieutique. Les pêcheurs sont légitimement très inquiets des conséquences environnementales sur les diverses espèces de poissons et de crustacées, et notamment les fameuses coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc.

De l’aveu de l’étude elle-même, aucune évaluation n’a été faite sur les effets écologiques et socio-économiques globaux cumulés de l’extension des énergies renouvelables en mer.

La Commission s’engage-t-elle à fournir rapidement une juste évaluation des effets socio-économiques prévisibles des projets éoliens en mer dans le secteur de la pêche, sur les communautés locales et les activités économiques terrestres?

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[ Communiqué de France Jamet ] Covid-19 : « effet D’aubaine » pour la Commission ?

C’est par la presse belge que l’on apprend que la Commission européenne a invoqué un cas de « force majeure » pour annuler un appel d’offre visant à assurer les services de restauration dans ses locaux, jusqu’en septembre 2021 au minimum. Ce sont 400 salariés des sociétés prestataires de service qui se retrouvent menacés de perdre leurs emplois.

La plus omnipotente des institutions européennes a utilisé un argument juridique dont les contours sont pernicieusement flous et ressemblent davantage à un faux prétexte pour dédouaner la Commission de ses obligations à l’égard de ses sous-traitants. Il s’agit d’une pirouette juridique réalisée au mépris du droit local, qui impose une phase de consultation et de négociation avant un licenciement massif, et au prix d’une étonnante flexibilité du droit communautaire.

Cette décision unilatérale émanant de l’instance qui « impulse », peu ou prou, toutes les politiques sociales de l’Union européenne, est particulièrement inquiétante et grave. On peut d’ores et déjà imaginer la « souplesse juridique » dont tel ou tel organisme, privé ou public, fera preuve afin de se débarrasser de prestataires devenus encombrants, maintenant que le ton a été donné au plus haut sommet de l’Union. Rappelons que la Commission a la responsabilité de gérer les plans de relance des économies européennes. Sous le prétexte pandémique, elle s’engage sur une pente glissante dont nos compatriotes pourraient en payer le prix fort.

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[ Question écrite de France Jamet ] Coopération avec L’Inde dans la lutte Antiterroriste.

Question avec demande de réponse écrite  E-006180/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

 

La France, pays des Lumières et des libertés, est à ce titre une cible favorite de l’obscurantisme islamiste. Ses prises de position en faveur de la liberté d’expression lui valent actuellement agressions diplomatiques et appels au boycott économique de la part de nombreux pays musulmans, quand il ne s’agit pas d’attaques terroristes sur son territoire, meurtrières et de plus en plus fréquentes.

Un pays extra-européen se distingue particulièrement dans le soutien sans réserve qu’il apporte à la France face à l’hostilité du monde musulman – là où, soit dit en passant, ses alliés européens «naturels» ont pu faire preuve d’un étrange dilettantisme: il s’agit de l’Inde. Les Français ont notamment été très touchés du soutien populaire et spontané qu’a exprimé le peuple indien sur les réseaux sociaux en réaction aux manifestations de haine disproportionnées du Pakistan et de la Turquie, mais aussi du Bangladesh, du Qatar, du Koweit ou encore du Maroc.

Ainsi, comment l’Union européenne compte-elle associer davantage l’Inde, compte tenu de sa bonne volonté manifeste en la matière, à ses programmes de lutte contre le terrorisme islamique?
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[ Communiqué de France Jamet ] General Electric Supprime Massivement des Emplois Français et Délocalise : à quand L’État Stratège ?

Après 264 départs volontaires en 2019, General Electric va encore supprimer près de 300 postes en France au sein de son entité spécialisée dans l’activité nucléaire et énergétique. Dans le même temps, la direction de l’entreprise confirme un « projet de restructuration au niveau européen », avec des délocalisations en Hongrie, en Chine et en Inde.

En 2014, toute honte bue, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, avait défendu le rachat d’Alstom énergie par ce géant américain devant la Commission européenne de Bruxelles. Marine Le Pen l’avait dénoncé en son temps, Macron l’avait formellement nié.

Depuis, 3 000 emplois ont été supprimés en France par General Electric, soit un quart de ses effectifs et sans compter les plans sociaux en cours…

L’Usine nouvelle a annoncé récemment la suppression à venir de 753 postes, principalement dans les activités relatives aux réseaux électriques. 618 postes sont concernés dans cette branche, dont le site de Montpellier (Hérault) qui sera une fois encore durement touché.

Ce sont ainsi des milliers et des milliers d’emplois qui sont sacrifiés aujourd’hui sur l’autel du mondialisme. Seul un État stratège comme le préconise Marine Le Pen sera en mesure de sauvegarder nos emplois.

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[ Communiqué de France Jamet ] Le Japon Convoite L’industrie Aéronautique Française.

Si, après avoir englouti 8 milliards d’euros, le Japon s’apprête à renoncer à créer un concurrent à Airbus, des groupes japonais envisagent des prises de participation afin d’intégrer la chaîne d’approvisionnement de l’avionneur européen, en profitant du fait que nombre de PME aéronautiques françaises sont en passe d’épuiser leur trésorerie.

Sous l’impulsion du très influent ministère japonais de l’Industrie, ce qui ressemble à un entrisme industriel stratégique inamical pourrait avoir des conséquences fâcheuses non seulement sur le groupe Airbus, mais aussi sur nombre de sous-traitants français : beaucoup seraient de facto écartés des commandes dans un avenir plus ou moins proche, alors qu’ils sont déjà en grandes difficultés du fait de la crise. Rien qu’en Occitanie, une trentaine de plans sociaux sont en cours dans l’aéronautique.

Ni l’Union européenne, ni le Gouvernement Macron/Castex n’ont la volonté politique de faire face à cela.

Un État stratège, comme le préconise Marine Le Pen, mettrait tout en œuvre pour préserver nos industries et nos emplois, qui plus est dans un secteur aussi stratégique que l’aéronautique.

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[ Question Parlementaire ] Projet de Salaire Minimum Européen.

Question avec demande de réponse écrite  E-005900/2020/rev.1
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

Depuis un an, la Commission a décidé de lancer le chantier du salaire minimum européen. S’il n’est pas encore question de fixer un revenu minimum commun à tous les États membres, du fait des disparités socio-économiques énormes qui existent à l’intérieur de l’Union européenne, les autorités européennes ont pour ambition d’établir un cadre réglementaire posant un certain nombre d’exigences légales, afin de tenter d’améliorer les conditions de vie des travailleurs européens.

Depuis, nous avons écouté des déclarations assez floues: l’idée de porter le salaire minimum légal à 60 % du salaire médian a par exemple été avancée, avant de s’entendre expliquer par la suite qu’une telle mesure ne serait pas suffisante. Le commissaire à l’emploi, Nicolas Schmit a, quant à lui, déclaré que «nous allons encourager la conclusion de négociations collectives partout».

1. La Commission a-t-elle donc pour ambition de faire de la «négociation collective» pratiquée par quelques États membres un modèle socioéconomique généralisé?

2. Comment la Commission espère-t-elle lutter contre le dumping social au sein de l’Union, par le biais du salaire minimum européen, si elle-même ne lutte pas pour protéger son marché unique en cessant de signer des traités de libre-échange avec des pays qui ne respectent pas les mêmes normes socio-environnementales qu’elle?

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[ Question Parlementaire ] Le Chalutier géant Scombrus et le Respect des quotas de pêche Européens.

Question avec demande de réponse écrite  E-006056/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

En septembre dernier a été inauguré en France le «Scombrus», un chalutier géant de 81 mètres de long appartenant à une filiale du groupe néerlandais Cornelis Vrolijk. Non content de piller les rivages de la Bretagne pour débarquer toute sa marchandise aux Pays-Bas et provoquer ainsi les funérailles de la pêche artisanale française, le Scombrus aura aussi une responsabilité certaine quant à l’appauvrissement des ressources halieutiques des eaux territoriales françaises. En effet, ce type de chalutier peut pêcher jusqu’à 200 tonnes de poissons par jour et est d’ailleurs responsable, entres autres, de la mort de nombreux dauphins.

1. Considérant les éléments à risque mentionnés plus haut, la Commission veille-t-elle à ce que le Scombrus respecte les normes et les quotas de pêche européens?

2. Comment la Commission compte-t-elle allier son objectif de reconstitution des stocks halieutiques avec l’existence de tels navires?

3. Comment la Commission compte-t-elle justifier d’un «deux poids, deux mesures», en accordant à la pêche industrielle des droits qu’elle refuse à la pêche artisanale?

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[ Communiqué de France Jamet ] Projet éolien Offshore : les Pêcheurs Français Sacrifiés au nom D’une Pseudo-écologie.

Dans le cadre de la « stratégie sur les énergies renouvelables en mer » de l’Union européenne, les côtes françaises, de Dunkerque à Noirmoutier, doivent accueillir sept projets offshore entre 2022 et 2027, ouvrant ainsi les premiers parcs éoliens maritimes de la France. Dans un rapport produit par la commission Pêche, il est signalé qu’en mer du Nord, en mer Baltique, en Méditerranée, dans les régions de l’Atlantique et de la mer Celtique, les conflits avec les pêcheurs risquaient de s’intensifier.

En effet, les milieux marins sont déjà secoués par le Brexit, qui pourrait exclure les pêcheurs français des eaux britanniques. Or, les parcs éoliens s’implanteront en France beaucoup plus près des côtes (de 11 à 18 km) qu’ils ne le sont dans d’autres pays européens, du fait de la morphologie géologique du littoral français dans les aires concernées. Ces dernières sont par ailleurs non loin de zones classées Natura 2000, cruciales pour la ressource halieutique. Les pêcheurs sont légitimement très inquiets des conséquences environnementales sur les diverses espèces de poissons, crustacés et notamment les fameuses coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc.

De l’aveu de l’étude elle-même, aucune évaluation n’est faite sur les effets écologiques et socio-économiques globaux cumulés de l’extension des énergies renouvelables en mer. Les pêcheurs sont à nouveau sacrifiés au nom d’impératifs plus idéologiques qu’écologiques. Le Rassemblement National, qui l’an dernier a lancé une grande campagne nationale « Stop aux éoliennes » afin de sensibiliser nos compatriotes sur les dangers de cette arnaque écologique, maintient plus que jamais son opposition à tout projet éolien dans l’optique de protéger les paysages et les emplois des Français.

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[ Question Parlementaire ] Aides Européennes au Pakistan et Financement du Terrorisme.

Question avec demande de réponse écrite  E-005921/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur

France Jamet (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Herve Juvin (ID), Catherine Griset (ID), Annika Bruna (ID), Maxette Pirbakas (ID), Jean-François Jalkh (ID), Hélène Laporte (ID), Gilbert Collard (ID), Julie Lechanteux (ID)

Le Pakistan est depuis des années sur la «liste grise» du GAFI, organisme international engagé dans la lutte contre le financement du terrorisme. Une ambivalence évidente de la part du gouvernement pakistanais permet à certaines organisations terroristes islamistes de prospérer au grand jour dans le pays, sans que des condamnations dissuasives soient jamais prononcées. Nous citerons l’exemple de Hafiz Saeed, fondateur du Jamaat-ud-Dawa et inscrit sur la liste des terroristes internationaux de l’ONU.

L’absence d’efforts du Pakistan pour lutter contre les dérives islamistes n’empêche pas l’Union européenne de continuer à lui apporter une aide conséquente. En dix ans, 600 millions d’euros ont été versés au Pakistan. Le 6 octobre, un soutien de 150 millions d’euros au Pakistan a été annoncé afin de l’aider dans la crise de la COVID-19. Le Pakistan bénéficie du système de préférences généralisées lui permettant une exemption de droits de douane à l’import dans l’Union.

1. Quel est le montant estimé total des avantages commerciaux acquis par le Pakistan dans le cadre du SPG+?

2. L’Union va-t-elle prendre acte du non-respect par le Pakistan des accords SPG + et le supprimer de celui-ci?

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[ Communiqué de France Jamet ] La Pêche, encore la Variable D’ajustement de L’Union Européenne.

Le Figaro rapporte que l’Union Européenne et le Royaume-Uni pourraient décider de retarder les discussions sur la pêche, et faire de celle-ci l’objet d’un accord séparé. Bien sûr, c’est une nouvelle façon de favoriser l’Union Européenne, qui pourra utiliser la pêche comme variable d’ajustement.

Les intérêts des pêcheurs français seront sacrifiés : non seulement un accès limité, pour eux, aux eaux poissonneuses de la Grande-Bretagne, mais également une recrudescence de la fréquentation des eaux françaises par les autres pêcheurs européens. Alors que nos pêcheurs français sont déjà très inquiets de l’appétit grandissant des Néerlandais – comme le démontre la présence du Scombrus rôdant au large de la Bretagne – l’hypothèse de cette nouvelle menace pesant sur les stocks halieutiques n’est pas acceptable.

Le Brexit est le révélateur des fragilités de la politique de commune de pêche européenne. L’Union Européenne doit renoncer au droit a priori d’opérer dans les eaux d’un autre État-Membre et acter le retour des accords de pêche bilatéraux. La défense du principe de souveraineté des peuples et des nations n’est défendu que par Marine Le Pen et, au Parlement européen, notre groupe Identité et Démocratie.