[ Question Parlementaire ] Entrisme Industriel Japonais dans la Chaîne D’approvisionnement Airbus.

Question avec demande de réponse écrite  E-006981/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

En cette fin d’année 2020, des groupes japonais profitent du fait que nombre de PME d’aéronautiques françaises soient sur le point d’épuiser leur trésorerie pour tenter d’intégrer la chaîne d’approvisionnement de l’avionneur Airbus.

Il s’agit d’un entrisme industriel inamical qui aura des conséquences fâcheuses, non seulement sur le groupe Airbus, mais aussi sur nombre de sous-traitants français, qui peuvent ainsi être écartés des commandes dans un avenir plus ou moins proche, alors qu’ils sont déjà confrontés à de grandes difficultés.

Airbus, qui a le statut juridique d’une société européenne, est un acteur économique et stratégique incontournable du continent européen. De ce fait, la Commission envisage-t-elle d’adopter des mesures stratégiques afin de protéger l’identité française et européenne d’Airbus ainsi que de sa chaîne d’approvisionnement?

[ Question Parlementaire ] Hégémonie de L’anglais dans les Institutions Européennes.

Question avec demande de réponse écrite  E-006982/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

Le 19 octobre 2020 est parue au Journal officiel de l’Union européenne la note d’orientation n°2020/1514 de la Banque centrale européenne dont l’article 5 est ainsi rédigé: «il est d’usage courant que la documentation juridique concernant des opérations de réserve de change soit rédigée en anglais et il convient que l’anglais devienne la langue par défaut des conventions-cadres de compensation pour toutes les contreparties […]».

Si les opérations de réserve de change ne concernent qu’une part certes limitée des activités de la banque européenne, il n’en reste pas moins que l’Europe officialise ainsi un nivellement linguistique progressif au profit de l’anglais. On remarquera d’ailleurs que les textes européens sont de moins en moins ou de plus en plus tardivement traduits, que les interprètes sont moins disponibles lors des débats, et que l’UE semble ne plus reconnaître le français comme une ses langues officielles.

La Commission compte-elle faire respecter la devise de l’UE «Unie dans la diversité» et enfin mettre un terme à une attitude qui laisse l’anglais s’emparer de façon hégémonique du fonctionnement des institutions européennes?

[ Questions Parlementaires ] Prise en charge des Licences de pêche Britanniques pour les Pêcheurs Européens.

Question avec demande de réponse écrite  E-006920/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

Dans l’hypothèse probable d’un no deal entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, un système de licences privées délivrées par le gouvernement britannique et achetées par les pêcheurs des pays de l’UE désireux de continuer à fréquenter les eaux britanniques sera mis en place. Ces pêcheurs resteront toutefois soumis au droit de l’Union par le biais d’un placet délivré par l’UE veillant à la conformité de cette licence britannique avec les règles de la politique commune de la pêche.

Un tel procédé ajoute des contraintes administratives aux pêcheurs déjà extrêmement préoccupés par le prix que leur coûteront les licences. Si celui-ci est encore tenu secret, l’idée d’un certain pourcentage sur le total des captures est avancée. Jusqu’à présent, les pêcheurs français réalisaient 30 % de leurs prises dans les eaux britanniques, et même 90 % pour les chalutiers des Hauts-de-France. Le choix de se passer de visite dans les eaux britanniques est d’autant plus impossible que beaucoup d’autres pêcheurs européens vont désormais réaliser des captures dans les eaux françaises, faute d’alternative.

Au regard de ces difficultés éminemment graves et urgentes pour les pêcheurs exerçant leurs activités dans les zones concernées, la Commission estime-t-elle que le coût des licences de pêche britanniques doit être pris en charge par des financements européens?

[ Communiqué de France Jamet ] Bosch Rodez sur la Sellette : L’État Macron et l’UE aux Abonnés Absents pour sauver des Milliers D’emplois !

Depuis novembre, la fermeture du site aveyronnais de Bosch est envisagée par la direction du groupe, provoquant depuis l’inquiétude pour les quelque 1.340 salariés locaux et de très nombreux sous-traitants.

Le premier employeur privé de l’Aveyron a déjà fermé une des deux lignes de fabrication d’injecteurs diesel l’an dernier. En plus de la baisse des ventes de voitures liée à la crise, l’équipementier automobile est victime de la chute du diesel. Telle est l’œuvre de la politique écolo-bien-pensante du Gouvernement, qui culpabilise les automobilistes au risque de sacrifier tout un pan de notre économie. Pendant ce temps-là, les voitures continuent d’être fabriquées en Turquie, au Maroc…

Alors que les représentants du personnel tentent laborieusement d’obtenir de la direction allemande des précisions quant à l’avenir du site, l’État Macron tout comme l’Union européenne, faute de volontarisme politique, sont comme d’habitude aux abonnés absents pour sauver ces emplois essentiels au développement de nos économies locales et nationales.

Seul un État stratège avec Marine Le Pen, doté d’une stratégie industrielle cohérente, sera en mesure de préserver notre industrie et nos emplois en France.

[ Tribune de France Jamet ] Pêche Française Post-Brexit : la Journée des dupes.

Le 24 décembre dernier, comme un prélude à Noël, le Royaume-Uni et l’Union européenne parvenaient enfin à conclure l’accord redéfinissant leurs relations après une période douloureuse de cohabitation précaire. Avant d’arriver à ce laborieux compromis, tout le secteur de la pêche française et avec lui les gouvernements des principaux Etats membres concernés, retenaient leur souffle. L’absence d’accord aurait été une catastrophe pour les pêcheurs, les Français surtout qui, en Bretagne, en Normandie et dans le Nord ont beaucoup bénéficié des accès aux eaux poissonneuses britanniques.

Chacun jouait gros et toutes les spéculations sur un no deal ont eu lieu. On craignait pèle mêle l’interruption des opérations de pêche, synonyme de coup de grâce pour une profession déjà particulièrement mise à mal par la pandémie de Covid-19, la mise en place de licences payantes à des prix prohibitifs par le gouvernement de Sa Très Gracieuse Majesté et une réduction de 60% des quotas de pêche.

Alors, forcément, ce 24 décembre 2020, avant l’annonce de l’accord, la fébrilité des uns et des autres était bien compréhensible. Ainsi, l’accord fut accueilli dans la joie. L’équipe de négociation européenne sauvait son honneur, Michel Barnier recevait pour Noël une crédibilité imméritée pour revenir faire autant de mal en France qu’il en a fait lors de ces négociations, les pêcheurs eux, voyaient une chance de conserver leurs entreprises, leurs salariés, leurs navires, leurs quotas, en d’autres termes, rien moins que la vie. Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, selon la formule du Pangloss voltairien.

Tout ? Vraiment ?

Car après les effets de manche, les photos officielles, les toasts et les petits fours qui passeront, reste l’écrit, reste le texte du très fameux accord.

C’est là que les choses se compliquent, singulièrement.

L’accord prévoit qu’une période de transition est établie jusqu’en 2026, avec sur cette période, une diminution progressive des quotas de 25%. Nous sommes loin des 60% voulus par Londres, l’on ne peut que s’en réjouir. Mais le problème est-il bien réglé ? Rien n’est moins sûr.

D’abord, en 2026, côté européen, plus aucun des responsables qui a négocié cet accord ne sera plus en poste pour rendre des comptes, puisque les prochaines élections européennes auront lieu en 2024. Ce sont les successeurs de la Présidente Von der Leyen et de Michel Barnier qui devront donc gérer la fin de la période de transition.

Chacun, à ce stade, se demande donc comment va s’organiser la pêche post-2026. L’accord sur ce point est parfaitement clair : des consultations annuelles donneront lieu à la mise en place de Taux Admissibles de Captures (TAC) et c’est une fois que des accords seront trouvés sur ces TAC que les navires des deux parties pourront se voir délivrer des autorisations de pêche. Comme toujours, le diable est dans les détails, car un tel système signifie que rien n’empêche le gouvernement britannique de vouloir faire baisser encore un peu plus ces quotas.

Sur le plan règlementaire, les choses ne sont pas plus claires. La possibilité de mettre en place des licences payantes n’est absolument pas exclue par l’accord. Ce dernier prévoit seulement que les conditions d’accès aux eaux doivent être non discriminantes, c’est-à-dire identiques pour les pêcheurs européens et britanniques. A ceci près qu’il y a bien plus de pêcheurs européens dans les eaux britanniques, rien n’empêcherait, pour diminuer artificiellement les quotas de pêche européens, de mettre en place de telles licences payantes

pour les décourager, et ainsi faire rattraper le coût de telles licences aux pêcheurs britanniques sur des opportunités de pêche plus nombreuses.

C’est un scénario d’autant plus probable que les pêcheurs britanniques considèrent cette période de transition comme une très lourde concession faite par leur gouvernement conservateur. En effet les professionnels de la pêche font partie de la partie la plus dure de la population quant à l’attitude à adopter vis-à-vis de l’UE. Même en Ecosse, où une majorité considérable de la population a voté pour rester dans l’Union européenne, les pêcheurs ont été favorables au Brexit, car ils estimaient être pillés par la Politique Commune de la Pêche.

D’un côté comme de l’autre, la pêche a servi de variable d’ajustement afin de négocier les concessions les plus importantes possibles sur le volet commercial de l’accord, qui était en réalité la partie cruciale pour les deux camps. Cependant, elles n’ont pas servi de variable d’ajustement de la même façon. Pour l’Union européenne, un no deal à cause de la pêche aurait signifié une catastrophe politique, diplomatique et économique pour l’industrie allemande qui fait des profits très importants au Royaume-Uni.

Chacun le sait, le gros de la politique européenne se résume aux intérêts allemands, et ces intérêts se résument eux-mêmes à ceux du patronat d’outre-Rhin qui se moque bien de l’avenir des pêcheurs français. Elle a donc, dans un pur calcul politicien, jeté un os à ronger aux pêcheurs en se contentant de leur éviter le pire, sans promettre de quelque manière que ce soit un mieux.

Le gouvernement britannique était prêt à un no deal, il l’avait dit, et un no deal sur une rigidité excessive de l’UE sur la question de la pêche eût été politiquement un symbole très fort et très avantageux pour lui sur le plan intérieur.

Le gouvernement britannique, fidèle à une tradition diplomatique de subtilité et de finesse, a sacrifié les intérêts de

la pêche britannique à court terme afin de mettre en avant ce qui était à ses yeux fondamental : le commerce. Il a donc accepté cette période de transition et fait un très gros effort sur les quotas concédés aux pêcheurs européens, tout en se ménageant, après cette période de transition, la capacité de récupérer sa mise.

Passé le soulagement, les professionnels de la pêche française ne s’y sont pas trompés et, très rapidement, on a vu se multiplier les réactions d’inquiétude. Car, cette incertitude va naturellement freiner pour les années à venir les investissements dans un secteur qui sera sujet à une instabilité règlementaire ainsi qu’une absence de visibilité sur sa viabilité économique. Sans compter que ce sont les plus petites structures, à la rentabilité plus fragile, qui seront les plus gravement touchées par la diminution des quotas pendant la période de transition.

Une fois de plus, la politique qui a prévalu est de sauver la face devant les caméras, et de pousser la poussière sous le tapis en espérant que les successeurs règleront les problèmes quand ils arriveront. Ce qui se fera à coup sûr au détriment de la pêche artisanale que les technocrates de Bruxelles cherchent à faire disparaître depuis des années à coup de règles absurdes, de persécutions permanentes et de criminalisation, pendant que depuis leurs bureaux ils gavent la grande pêche industrielle.

Cela n’est pas nouveau bien sûr, mais le Rassemblement National combattra ces choix politiques mortifères et fera de la défense des pêcheurs français, en particulier des artisans-pêcheurs qui transmettent ce rude et noble métier depuis des générations, un principe essentiel.