[ Communiqué de France Jamet ] Soutien aux Utilisateurs de Binance

Binance, la plus grande plateforme de cryptoactif (transactions numériques) du monde, fait l’objet d’une plainte de la part de ses utilisateurs à la suite d’une défaillance de ses services.
En effet, le 19 mai, alors que le bitcoin perdait 20% de sa valeur, les infrastructures de réseau de Binance n’ont pas permis à des milliers d’utilisateurs d’avoir accès à leur compte et de disposer de leurs actifs. Binance, face à cette négligence, n’a proposé aucune indemnisation décente à des investisseurs qui ont perdu parfois des dizaines de milliers d’euros.
Au sein de la Commission des Affaires économiques du Parlement européen, le Rassemblement National se bat tous les jours pour que les grandes plateformes d’échanges financières soient rendues responsables de leurs manquements. Il faut légiférer afin qu’en cas de panne de réseau, ces plateformes soient tenues d’indemniser intégralement les pertes des investisseurs qui résulteraient d’une interruption indue de leurs services.
Le monde des crypto actifs ne doit pas devenir captif de quelques grandes plateformes d’échange qui pourront faire ce qu’elles veulent avec les consommateurs.
Loin des pratiques que se permet actuellement la haute finance, l’État stratège que propose Marine Le Pen sera garant des conditions d’investissements justes et équitables pour tous.

[ Communiqué de France Jamet ] Pour Sanofi, la Pandémie N’est Qu’une Aubaine pour Détruire des Emplois tout en Encaissant les aides de L’État

Pour le directeur de Sanofi France, la crise du Covid-19 a démontré qu’une « Europe de la santé » était à développer parce que « les réponses étatiques ne sont pas de bonne taille ».

Surprenante déclaration, puisqu’il s’avère que non seulement « l’Europe de la santé » n’existe pas (la crise a démontré que cette chimère ne pouvait se transformer qu’en usine à gaz), mais aussi que la réponse étatique était précisément l’échelle la plus opérationnelle pour l’ensemble des pays de l’Union.

Sanofi a échoué à offrir à la France son propre vaccin. Pourtant, l’Observatoire des multinationales souligne dans son rapport[1] que Sanofi, qui a été aidé par l’État pour résister à la crise, va supprimer un millier d’emplois en France, dont des postes de chercheurs… tout en prenant bien soin de maintenir ses dividendes, bien sûr. À croire que le progrès scientifique et la santé publique passent bien après les intérêts financiers des multinationales.

Le site de Montpellier, dont Olivier Bogillot vante à juste titre les mérites, va être durement frappé par ces restrictions : 55 emplois vont disparaître début 2022 ! En l’espace de 12 ans, ce site montpelliérain est passé de 1 400 postes à 850.

Cette annonce avait été faite il y a un an, juste après que Macron a débloqué 200 millions d’euros pour aider l’industrie pharmaceutique et les relocalisations. L’État stratège que Marine Le Pen mettra en place en 2022 conditionnera les aides publiques versées aux entreprises au maintien des emplois sur le territoire français.

 

[1] Observatoire des multinationales « Allo Bercy ? Pas d’aides publiques aux grandes entreprises sans conditions » mai 2021

[ Question Parlementaire ] Contrôle de la Surpêche aux Pays-Bas

Question avec demande de réponse écrite  E-003217/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

Des ONG ont annoncé le 16 juin dernier avoir lancé une action en justice contre les autorités néerlandaises pour «avoir laissé la porte grande ouverte aux fausses déclarations de captures de poissons et à la surpêche, en violation directe de la législation européenne».

L’autorité néerlandaise chargée de la sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA) est soupçonnée d’omettre régulièrement de vérifier la quantité de poissons réellement ramenés à terre. Chaque année, les grands chalutiers néerlandais introduisent sur le marché de l’UE 400 millions de kilos de harengs, maquereaux et merlans bleus congelés. Or, la NVWA ne parviendrait pas à garantir le pesage correct des poissons capturés et débarqués.

Alors que les petits pêcheurs européens subissent un contrôle de plus en plus étroit et restrictif dans l’exercice de leur métier, il apparaîtrait scandaleux que des milliers de tonnes de poisson entrent illégalement chaque année sur le marché de l’UE via les grands bateaux-usines néerlandais tels que le Scombrus.

1. La Commission va-t-elle se pencher sur le cas du contrôle de la surpêche aux Pays-Bas?

2. S’il s’avère qu’il y a eu défaillance des autorités néerlandaises, quelles sanctions la Commission compte-t-elle adopter?

[ Communiqué de France Jamet ] Macron Privilégie les fonds de Pension Américains au Détriment de nos petits Patrons.

L’observatoire des multinationales vient de publier un rapport accablant sur la politique d’aide totalement inique décidée par le gouvernement macroniste.

L’inconditionnalité des aides publiques a permis à toutes les sociétés du CAC40 de toucher des aides, sans leur interdire de verser des dividendes à leurs actionnaires ou de procéder à des licenciements. Ce sont ainsi 42 milliards d’euros de dividendes qui ont été versés en 2020 et dont le premier bénéficiaire est le fonds de pension américain Black Rock.

Alors même que le CAC40 a détruit plus de 30 000 emplois en France en 2020, il est indécent que ces grands groupes qui font des milliards de profits bénéficient d’aides publiques sans aucune condition en matière de gestion ou de maintien de l’emploi, alors même que nos petits patrons luttent tous les jours pour leur survie face à une pression fiscale et une crise économique qu’ils subissent en première ligne.

Le Rassemblement National remettra à l’honneur le vrai entreprenariat, celui qui crée, innove et embauche, grâce à une politique économique appuyée et confortée par un véritable État stratège qui rétablira l’équité et la justice dans la vie économique de la Nation.

À Strasbourg, les LR Veulent plus D’accords de Libre-échange !

Lors du vote sur le rapport annuel concernant la politique de la concurrence, les LR ont voté pour la suppression d’une avancée considérable du texte : la critique de « la politique des accords de libre-échange à tout prix », promus par la Commission européenne.

Une fois de plus, les LR, qui prétendent défendre le secteur agricole, votent pour sa ruine au Parlement Européen.

Alors que nos agriculteurs français meurent de la concurrence déloyale qui découle de ces Accords de Libre-Échange iniques, les LR freinent toute avancée qui les remettrait en question.

A l’instar des macronistes, qui, eux, se sont abstenus, ils s’illustrent ainsi dans le double discours permanent.

Avec le Rassemblement National, les agriculteurs pourront compter sur nous pour ne pas faillir dans à la défense de leurs intérêts.

France Virtuelle : mettre fin au Far West et Construire L’avenir.

En un seul Tweet, le magnat de l’industrie spatiale et automobile Elon Musk a réussi à provoquer une panique sur les marchés des cryptoactifs. Miné également par des annonces mal comprises du gouvernement chinois, le bitcoin a vu sa valeur chuter de plus de 40% en l’espace de quelques semaines.

Indéniablement, la question de la manipulation de marché se pose. Elon Musk, sous des prétextes environnementaux fallacieux, a provoqué la baisse d’un actif sur lequel il a eu de nombreuses positions, en cessant du jour au lendemain d’accepter le Bitcoin comme moyen de paiement. Cela lui a ainsi donné la possibilité de vendre ses actifs avant son annonce, dont il ne pouvait pas ignorer qu’elle ferait baisser le cours dudit Bitcoin.

Le marché des cryptoactifs ne fait l’objet d’aucune réelle régulation spécifique. Ce qui aurait valu à Elon Musk, sur un actif traditionnel, des poursuites pour délit d’initié ou manipulation de marché, restera ici sans suite.

Des monnaies virtuelles sans cours légal

Cet exemple oblige à revenir à des considérations de base : ce que l’on appelle par abus de langage des cryptomonnaies n’est pas des monnaies au sens économique du terme. Ce sont en réalité des actifs, au même titre qu’une action, une obligation ou un bien immobilier. Ces cryptomonnaies n’ont aucun cours légal, et elles ne constituent en aucun cas une créance vis-à-vis de l’institut émetteur. Vous ne pourrez ainsi jamais aller dans une banque avec vos bitcoins pour l’obliger à vous donner en échange des devises ayant cours légal, comme l’euro ou le dollar.

C’est une différence fondamentale que les épargnants doivent bien entendre. La cryptomonnaie ne constitue en aucun cas une protection contre une hypothétique spoliation des épargnants, elle n’est qu’un déplacement d’un type de risque vers un autre. Ce risque est celui que, demain, personne n’accepte vos bitcoins et ce, sans que vous n’ayez aucun des recours juridiques qui s’appliquent lorsque l’on utilise une monnaie traditionnelle ou monnaie dite « fiat ».

C’est pour cela qu’il est nécessaire de lever l’opacité autour de ces marchés, encore marginaux, mais qui, à terme, seront forcément amenés à gagner en popularité du fait du potentiel de changement profond de nos vies que portent les cryptoactifs et qui joueront un rôle essentiel dans l’économie de demain. La technologie de la blockchain, qui n’en est encore qu’à ses balbutiements, laisse déjà entrevoir des possibilités considérables dans la logistique, le contrôle de qualité ainsi que dans bien d’autres domaines.

Une technologie prometteuse pour les petits porteurs

Nous allons vers ce que l’on appelle déjà la « tokenisation de l’économie », c’est-à-dire, par l’utilisation de « jetons » virtuels, la possibilité de réaliser des opérations économiques ou de contrôle, voire d’investir dans divers types d’actifs. Le secteur qui est le plus avancé dans la tokenisation de l’économie est actuellement l’immobilier. Le principe est simple : un bien immobilier est répliqué virtuellement et découpé en jetons auxquels on donne une valeur, définissant ainsi le nombre de parts de l’actif que l’on peut posséder.

En général, les mises de départ sont très basses, parfois inférieures à 10 euros. Elles sont mises à la vente et achetées par les investisseurs. Puis, à proportion de leurs parts, ils se voient conférer les droits et les revenus associés à leur propriété.

Le principe est simple et n’a en réalité, dans le fond, rien de nouveau, il reprend le principe de la copropriété, ou même de la société par actions. Il permet cependant de démocratiser l’investissement immobilier qui demande, aujourd’hui, de grosses mises de fonds pour pouvoir espérer y entrer, ou bien de s’endetter sur plusieurs décennies. Aux États-Unis, la société RealT propose déjà ce type de services et permet d’investir dans des biens immobiliers.

Néanmoins, si ces innovations ont un fort potentiel de simplification de la vie quotidienne de ceux qui veulent investir – particulièrement dans les couches les plus modestes de la société pour qui des investissements deviendraient accessibles – il faut se garder d’un contresens très en vogue dans certains milieux crypto-enthousiastes.

Le rôle des professions juridiques face au défi de la numérisation de la finance

La tokenisation de l’économie ne doit pas aboutir au recul des professions juridiques indispensables à la vérification de la conformité des titres financiers ou immobiliers qui sont soumis à ce régime de tokenisation. Ceux qui fantasmeraient ainsi sur la disparition des notaires – et des frais qui leurs sont associés – oublient que les actes rédigés par un notaire font foi devant la justice, tandis que la blockchain ne pourra jamais se prévaloir de cette qualité juridique. Car, en cas de litige, ce n’est pas dans le registre blockchain que les conflits se règlent, mais bien devant un tribunal. Ils oublient aussi que les frais de notaires ne sont pas une charge indue qui irait engraisser les notaires. Lors des achats les plus courants, c’est-à-dire dans l’immobilier ancien, 77% des frais de notaires vont dans les caisses de l’État et constituent, entres autres, des frais d’enregistrement des titres de propriété.

L’État doit s’assurer d’accompagner les professions juridiques dans les défis de la numérisation de la finance et de l’économie, et permettre à l’ensemble des Français, dans la mesure de leurs moyens, d’accéder à ces nouvelles pratiques économiques qui vont indéniablement changer leur vie et vont demander une grande adaptation du droit français afin d’éviter les escroqueries et les manipulations de marché. Il y a pour cela deux solutions.

La première consisterait à créer un fonds souverain de la finance numérique dont l’objectif serait la levée de capitaux pour l’investissement stratégique dans les entreprises françaises en pointe dans la recherche fondamentale et appliquée en matière de blockchain et de cryptoactifs.

La seconde serait d’étudier, en partenariat avec les professions de l’immobilier (notaires, agents, etc.), dans quelle mesure la numérisation peut réduire les coûts de transaction et les frais de notaires, tout en favorisant l’accès des Français à l’investissement de façon sécurisée et transparente.

Cette évolution des pratiques d’investissement est fatalement amenée à se répandre. Nous ne devons pas faire l’erreur de rester sur le bord du chemin. Il faut saisir cette opportunité pour ordonner le chaos qui règne dans le monde des cryptoactifs, menace les investisseurs et favorise ceux qui ont les moyens et les appuis pour contourner toutes les règles d’une finance saine.