Question avec demande de réponse écrite E-005921/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Herve Juvin (ID), Catherine Griset (ID), Annika Bruna (ID), Maxette Pirbakas (ID), Jean-François Jalkh (ID), Hélène Laporte (ID), Gilbert Collard (ID), Julie Lechanteux (ID)
Le Pakistan est depuis des années sur la «liste grise» du GAFI, organisme international engagé dans la lutte contre le financement du terrorisme. Une ambivalence évidente de la part du gouvernement pakistanais permet à certaines organisations terroristes islamistes de prospérer au grand jour dans le pays, sans que des condamnations dissuasives soient jamais prononcées. Nous citerons l’exemple de Hafiz Saeed, fondateur du Jamaat-ud-Dawa et inscrit sur la liste des terroristes internationaux de l’ONU.
L’absence d’efforts du Pakistan pour lutter contre les dérives islamistes n’empêche pas l’Union européenne de continuer à lui apporter une aide conséquente. En dix ans, 600 millions d’euros ont été versés au Pakistan. Le 6 octobre, un soutien de 150 millions d’euros au Pakistan a été annoncé afin de l’aider dans la crise de la COVID-19. Le Pakistan bénéficie du système de préférences généralisées lui permettant une exemption de droits de douane à l’import dans l’Union.
1. Quel est le montant estimé total des avantages commerciaux acquis par le Pakistan dans le cadre du SPG+?
2. L’Union va-t-elle prendre acte du non-respect par le Pakistan des accords SPG + et le supprimer de celui-ci?