Publié le

[ Communiqué de France Jamet ] Fraude Massive au rosé Espagnol : Non, cette Europe ne Protège pas !

Le 12 juillet 2018

En 2016 et 2017 des millions de litres de vin rosé espagnol ont été vendus comme du vin français : étiquettes ambiguës ou trompeuses, voire même une « francisation » frauduleuse (1).
Dans près d’un établissement contrôlé sur cinq, du rosé espagnol (au prix de 0,34€ /litre) était présenté et vendu au prix du vin français (0,75 à 0,90 € /litre).

Les grands perdants sont nos producteurs français, qui le dénoncent depuis 2 ans, et bien sûr les consommateurs, trompés sur la marchandise et les prix !

A l’heure où Bruxelles négocie de nouveaux traités à marche forcée, où les IGP, AOC des vins et spiritueux ne seront ni protégées ni garanties, comme on l’a vu pour le CETA (Canada), il est impératif et urgent de mettre un terme à la permissivité ultralibérale de M. Juncker et ses amis.

Il faut en finir avec cette Europe qui ne protège rien, ni personne. Respecter le principe de précaution, la souveraineté nationale et protéger nos producteurs et les consommateurs français : C’est l’Europe des Nations et des Libertés que nous défendrons en 2019.

France JAMET,

Député français au Parlement européen

1ère Vice-présidente du groupe RN au Conseil Régional d’Occitanie,

Membre du Bureau national du rassemblement national

(1) Enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

 

Publié le

[ Question avec Demande de Réponse écrite ] Contrôle des Subventions Allouées au Kosovo.

Question avec demande de réponse écrite au Conseil 
Article 130 du règlement
Nicolas Bay (ENF) , France Jamet (ENF) , Gilles Lebreton (ENF) , Jean-Luc Schaffhauser (ENF) , Bernard Monot (ENF) , Marie-Christine Arnautu (ENF) , Sylvie Goddyn (ENF) , Christelle Lechevalier (ENF) , Steeve Briois (ENF)

La zone piétonne du sud de Kosovska Mitrovica a été financée par la Commission européenne à hauteur de 2 130 382,23 euros (contrat no 2014/341-440).

Or c’est dans cette zone qu’a été installé un monument à Mehë Uka, ancien membre du mouvement terroriste UCK. Cette statue représente le terroriste avec une arme de poing et une grenade. Devant la statue flotte au vent, non pas le drapeau du Kosovo, mais celui de l’Albanie. Le simple nom de l’UCK fait frémir les Serbes qui, aujourd’hui encore, vivent dans des enclaves au Kosovo et qui sont régulièrement victimes d’attaques, comme en ce début d’année à Kline ou Novake.

Alors que Pristina a récemment annoncé qu’il dédommagerait les familles des terroristes responsables des attaques meurtrières de Kumanovo en 2015 en Macédoine, nous apprenons que l’Union européenne s’est engagée sur un projet de financement du Kosovo de 645,5 millions d’euros jusqu’en 2020.

Le Conseil accepte-t-il docilement que la Commission dilapide ainsi l’argent des contribuables européens pour un État dont l’existence n’a pas été reconnue par cinq États membres de l’UE?

Le Conseil pense-t-il qu’un monument à la gloire d’un terroriste anti-serbe peut aider à la réconciliation des communautés?

Publié le

[ Question Parlementaire ] Garantir le Respect du Principe de Protection dans L’accord Commercial UE-Mercosur.

Article 130 du règlement

Jacques Colombier (ENF), France Jamet (ENF), Georg Mayer (ENF), Franz Obermayr (ENF) et Matteo Salvini (ENF)

Selon Greenpeace Autriche[1], l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur menace non seulement certaines filières agricoles de l’Union, en particulier la production de viande, mais le principe de précaution pourrait, lui aussi, en pâtir.

  1. Quelles sont les évaluations et les études menées, à ce jour, pour évaluer l’incidence sur les producteurs de l’Union des quotas récemment négociés relatifs à la viande de bœuf? Quelles en sont les conclusions?
  2. Selon la source citée plus haut, le principe de précaution n’est pas pris en compte dans cet accord. Comment la Commission garantira‑t‑elle que cet élément essentiel pour la protection des consommateurs de l’Union soit néanmoins appliqué, et ce, dans le contexte des récents scandales autour de la viande au Brésil[2] qui ont ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité des viandes provenant d’Amérique du Sud?

[1]    https://www.ots.at/presseaussendung/OTS_20180219_OTS0006/greenpeace-eu-mercosur-abkommen-schadet-umwelt-und-bedroht-heimische-landwirtschaft

[2]    http://www.bbc.com/news/world-latin-america-40377203

Réponse de la Commission européenne:

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (18.4.2018)

Une étude réalisée en novembre 2016 par le Centre commun de recherche de la Commission a analysé les éventuelles répercussions cumulées de différents accords de libre-échange sur la production agricole de l’UE[1], en mettant l’accent sur les effets possibles d’ouvertures commerciales réalisées au moyen de réductions des droits de douane sans limite de volume. L’étude a confirmé la sensibilité du secteur de la viande de bœuf, entre autres, et les effets favorables attendus pour d’autres secteurs tels que les produits laitiers, la viande de porc ou le vin. C’est pourquoi certains produits sensibles, parmi lesquels la viande de bœuf, restent soumis à des mécanismes de libéralisation partielle tels que les contingents tarifaires. Les concessions de cette nature ont fait l’objet de modélisations détaillées dans l’étude réalisée en 2011 par le Centre commun de recherche de la Commission[2] présentée au Parlement européen la même année.

En ce qui concerne la protection de la santé des consommateurs, il convient de souligner que les normes élevées de l’UE en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS) ne sont pas abaissées, puisqu’elles ne sont pas négociables. Tout produit soumis à ces normes SPS doit satisfaire aux conditions applicables dans l’UE en la matière pour que son importation dans l’UE soit autorisée. Ce principe général s’applique aux produits originaires de tous les pays, qu’ils aient ou non conclu un accord de libre-échange avec l’UE. Dans le contexte particulier de la négociation de l’UE avec le Mercosur, il convient de remarquer que le principe de précaution fait partie de la législation alimentaire générale (règlement (CE) n º178/2002) et qu’il est donc inclus dans le texte du chapitre sur les questions sanitaires et phytosanitaires en cours de négociation par les Parties.

[1]    http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC103602/lb-na-28206-en-n_full_report_final.pdf

[2]    http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC67394/ipts%20potential%20eu-mercosur%20free%20trade%20agreement%20v1(online).pdf

Voir aux pages 76 à 82 la modélisation de différents scénarios d’application de contingents tarifaires et leurs résultats.