[ Communiqué de France Jamet ] En pleine crise économique, L’Union Européenne se Préoccupe de sa Publicité…

Un très important rapport des commissions BUDG et ECON sur le Plan de relance de l’Union européenne, qui sera débattu à l’occasion de la prochaine plénière du Parlement européen, confirme une nouvelle fois à quel point l’oligarchie technocratique européiste est totalement hors sol.

Sous le titre « Information, communication et publicité », l’article 26 du texte précise que « Les destinataires de financements de l’Union » doivent faire « état de l’origine de ces derniers et en assur[er] la visibilité par un étiquetage visible de l’Union (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, notamment aux médias, aux réseaux sociaux et au grand public. » Et d’insister : « Les bénéficiaires de financements de l’Union assurent la visibilité des dépenses au titre de la facilité en présentant clairement les projets soutenus comme ‘Initiative de l’Union européenne pour la reprise’ ».

Au moment où des gens meurent par milliers et où l’économie est mise à bas de la manière la plus catastrophique et la plus inédite qui soit, le souci de Bruxelles de mettre des petits drapeaux européens partout apparaît comme singulièrement indécent.

Il est grand temps que les peuples européens reprennent leur destin en main contre cette « élite » déconnectée. Peut-être serait-ce l’occasion de leur rappeler que ces initiatives sont financées avec l’argent sortant bien évidemment de la poche de nos concitoyens.

[ Question Parlementaire ] Accords de Commerce avec le Royaume‑Uni: Composition du Tribunal D’arbitrage.

Question avec demande de réponse écrite  E-000345/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID), Herve Juvin (ID), Hélène Laporte (ID), Julie Lechanteux (ID), Jean-François Jalkh (ID), André Rougé (ID), Jean-Paul Garraud (ID)

Signé le 24 décembre 2020, l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑Uni et l’Union européenne donne naissance à un mécanisme d’arbitrage en théorie seul compétent(1) pour trancher les éventuels conflits. Un des principes fondamentaux de cet arbitrage doit être la neutralité.

À cette fin, il est dit que les arbitres qui composeront cet organisme ne doivent pas être affiliés à l’une ou l’autre partie, ni travailler pour elles, ni pour un gouvernement ou une organisation ayant un intérêt dans une éventuelle dispute entre les deux parties de l’accord(2).

Afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêt et d’assurer une totale transparence, la Commission peut‑elle affirmer que la liste des personnes qui composeront le mécanisme d’arbitrage de l’accord de coopération sera rendue publique?

Soutiens(3)

(1) Partie VI, Titre I, article INST10.
(2) Partie VI, Titre I, article INST16
(3) Cette question est soutenue par d’autres députés que ses auteurs: Dominique Bilde (ID), Annika Bruna (ID)

[ Question Parlementaire ] Entrisme Industriel Japonais dans la Chaîne D’approvisionnement Airbus.

Question avec demande de réponse écrite  E-006981/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

En cette fin d’année 2020, des groupes japonais profitent du fait que nombre de PME d’aéronautiques françaises soient sur le point d’épuiser leur trésorerie pour tenter d’intégrer la chaîne d’approvisionnement de l’avionneur Airbus.

Il s’agit d’un entrisme industriel inamical qui aura des conséquences fâcheuses, non seulement sur le groupe Airbus, mais aussi sur nombre de sous-traitants français, qui peuvent ainsi être écartés des commandes dans un avenir plus ou moins proche, alors qu’ils sont déjà confrontés à de grandes difficultés.

Airbus, qui a le statut juridique d’une société européenne, est un acteur économique et stratégique incontournable du continent européen. De ce fait, la Commission envisage-t-elle d’adopter des mesures stratégiques afin de protéger l’identité française et européenne d’Airbus ainsi que de sa chaîne d’approvisionnement?

[ Question Parlementaire ] Hégémonie de L’anglais dans les Institutions Européennes.

Question avec demande de réponse écrite  E-006982/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
France Jamet (ID)

Le 19 octobre 2020 est parue au Journal officiel de l’Union européenne la note d’orientation n°2020/1514 de la Banque centrale européenne dont l’article 5 est ainsi rédigé: «il est d’usage courant que la documentation juridique concernant des opérations de réserve de change soit rédigée en anglais et il convient que l’anglais devienne la langue par défaut des conventions-cadres de compensation pour toutes les contreparties […]».

Si les opérations de réserve de change ne concernent qu’une part certes limitée des activités de la banque européenne, il n’en reste pas moins que l’Europe officialise ainsi un nivellement linguistique progressif au profit de l’anglais. On remarquera d’ailleurs que les textes européens sont de moins en moins ou de plus en plus tardivement traduits, que les interprètes sont moins disponibles lors des débats, et que l’UE semble ne plus reconnaître le français comme une ses langues officielles.

La Commission compte-elle faire respecter la devise de l’UE «Unie dans la diversité» et enfin mettre un terme à une attitude qui laisse l’anglais s’emparer de façon hégémonique du fonctionnement des institutions européennes?