[ Tribune Libre ] Carburant : SOS Filière pêche !

Tribune de France Jamet,
député français au Parlement européen,
Membre de la commission Pêche

Cela faisait des mois que la situation économique des pêcheurs en France et en Europe était très difficile, elle est devenue intenable depuis le début du conflit russo-ukrainien avec l’envolée vertigineuse des prix du carburant. Les dispositifs d’aides prévus par le Gouvernement français et la Commission européenne, s’ils sont bienvenus, ne sont malheureusement pas suffisants.

UNE PROFESSION RENDUE EXSANGUE PAR L’ENVOLÉE DES PRIX DU CARBURANT :

Depuis le 10 mars, le prix du gazole de pêche oscille autour de 1 euro par litre – avec un pic historique à 1,30€ – soit plus du double des prix affichés l’année dernière à la même période. Pour un bateau de 12 mètres, c’est-à-dire correspondant plus ou moins à la taille moyenne des navires de la flotte française, cela signifie près de 3 000 litres de carburant par mois1 , avec des variations en fonction de la distance parcourue et du type de pêche pratiquée. Avec les chalutiers, qui traînent de lourds filets de poissons derrière eux, la consommation peut atteindre 38 000 litres par mois. Pour un simple chalutier artisan de 16 mètres, les charges augmentent d’environ 1 200 euros par jour2. Autant dire que pour les chalutiers de la Méditerranée, déjà frappés par les restrictions du plan de gestion européen West Med (40% de jours de sortie en mer en moins sur 5 ans), c’est la mise à mort assurée.

Les conséquences directement observables s’exercent sur la baisse des salaires des équipages, qui ne sont plus rémunérés à la juste valeur de leur travail. Deux semaines de travail dans des conditions souvent difficiles, dans des espaces exigus sur des bateaux soumis aux variations des caprices de la météo, ne rapportent guère plus qu’une poignée de centaines d’euros. Et comme les dépenses de carburant des gigantesques chalutiers travaillant pour les distributeurs (tels Intermarché) sont prises en charge par le groupe de grande distribution et non réparties entre les pêcheurs, c’est la pêche artisanale qui prend de plein fouet cette crise énergétique.

Malheureusement, et bien que le monde de la pêche soit demandeur en la matière, il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’alternative décarbonée viable : le biocarburant et l’hydrogène vert sont trop chers et encore peu opérationnels. Le tout électrique n’est qu’une chimère tant que les ports ne seront pas équipés de bornes électriques pour recharger les navires. Il n’est pas envisageable non plus pour les pêcheurs de répercuter le coût de ces hausses sur le prix du poisson, car les produits doivent rester abordables pour les consommateurs.

Poussés dans leurs derniers retranchements, bien des pêcheurs français, notamment en Bretagne, ont cessé leurs activités du 14 au 22 mars afin de protester contre cette flambée des prix. De toute façon, pour nombre d’entre eux, la perspective d’une sortie en mer n’est plus rentable.

UNE RÉACTION NATIONALE ET EUROPÉENNE TROP TARDIVE ET INSUFFISANTE :

À la suite de ce notable mouvement de grève, fidèle aux habitudes de ce Gouvernement qui agit toujours en réaction et non par anticipation, le Premier ministre Jean Castex a promis, le 16 mars dernier, une aide financière équivalente à 35 centimes d’euro par litre de gasoil pour les pêcheurs jusqu’à la fin juillet. Cette mesure, cautère sur jambe de bois, n’a bien sûr pas convaincu les pêcheurs pour lesquels seul le blocage du prix du carburant de pêche à 60 centimes le litre pourrait les soulager3. De plus, beaucoup de chalutiers faisant leur plein de carburant à l’étranger, leur secteur de pêche est de fait exclu du système d’aide à la pompe. Selon les représentants des fédérations de pêche, cela représente 30% des achats de carburant par les pêcheurs4.

Ajoutons qu’à l’heure qu’il est, le versement des aides promises n’a toujours pas eu lieu. La situation devient intenable et nécessite la mise en œuvre de cet engagement au plus vite, et avec effet rétroactif.

La Commission européenne s’étant octroyé toutes les compétences en matière de pêche, c’est de toute façon à elle qu’il revient de juger de l’eurocompatibilité des mesures de soutien à la pêche. Deux mesures ont récemment été adoptées par la Commission, les 23 et 25 mars, pour soutenir les secteurs de la pêche et de l’aquaculture dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie :

– un très léger relèvement du plafond d’aide par entreprise dite « minimis » (c’est-à-dire des aides d’État directes ou indirectes qui ne nécessitent pas l’accord préalable de la Commission5) de 35 000 euros pour 2022 (en plus des 30 000 euros déjà autorisés dans ce cadre) avec effet rétroactif à partir du 24 février, date du début de l’invasion. Cette première mesure a été jugée très en deçà des attentes des professionnels. Le plafond de 65 000 euros des aides de minimis risque d’être vite atteint, notamment pour les armements ayant plusieurs navires. Au Conseil de l’UE, plusieurs États, dont la France, avaient demandé de relever ce plafond des aides en les portant à un montant d’au moins 300 000 euros6.

– le retour du mécanisme de crise du FEAMPA (Fonds européen pour la pêche, l’aquaculture et la mer) qui avait déjà servi en 2020 lors de la crise du Covid7. Concrètement, cela veut dire que les États-membres ont le droit de consacrer leur enveloppe FEAMPA pour une aide immédiate aux opérateurs des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la mer, en leur offrant une compensation financière pour les pertes économiques et les coûts supplémentaires découlant de la perturbation actuelle du marché. Le deuxième volet de ce mécanisme de crise comprend également des aides pour le stockage des produits de la mer afin d’assurer un niveau des prix corrects sur le marché. Ce mécanisme temporaire entre en œuvre avec effet rétroactif à compter du 24 février jusqu’à la fin 20228.

Ces mesures destinées aux navires allant en mer et alimentant le marché sont évidemment bienvenues, mais aussi bien tardives, lorsque l’on sait qu’une grande part du précédent FEAMP n’a pas été utilisée. Et au lieu de légiférer en faveur d’une meilleure utilisation de ces fonds avec le nouveau FEAMPA 2021-2027, la Commission européenne a récemment tenté d’en compliquer plus encore l’accès9.

PRENDRE DES MESURES COMPLÉMENTAIRES D’URGENCE :

Il est navrant de constater qu’il faut attendre de graves crises économiques pour que l’Union européenne découvre quelques bienfaits du protectionnisme, sans toutefois aller au bout. Lors de la dernière plénière du 24 mars, les élus du Rassemblement National au Parlement européen ont adopté une résolution commune sur la sécurité alimentaire10, qui réclamait des mesures d’urgence bien plus larges que ce que propose la Commission :

– soutien à l’arrêt temporaire des activités de pêche ;

– augmentation de la flexibilité des quotas annuels (hausse de 10 à 25%), comme cela a déjà été fait en 2015, après que l’annexion de la Crimée par la Russie a engendré une forte perturbation des marchés mondiaux pour un certain nombre de stocks halieutiques. En effet, la Commission doit dès maintenant prendre des dispositions similaires pour garantir que les quotas inutilisés en 2022 soient transférés à 2023 ;

– l’augmentation du plafond des aides d’État (minimis) jusqu’à 500 000 euros et l’inclusion de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre temporaire pour les aides d’État. Il est inconcevable qu’en période de crise, les États-membres ne puissent pas protéger les acteurs de leurs économies au nom du dogme européiste de la « concurrence libre et non faussée ». Cette proposition de relèvement conséquent du plafond des minimis est d’autant plus vitale que sont compris dedans les dispositifs d’exonération de charges que peut mettre en œuvre l’État-membre concerné pour aider ses patrons-pêcheurs.

La situation actuelle de la filière pêche demande des mesures immédiates et renforcées sur le court terme, car elle est en état d’urgence vitale. À plus long terme, cette crise énergétique met en lumière la nécessité pressante d’aborder le problème de l’efficacité énergétique des navires. Les pêcheurs sont en première ligne face à la fluctuation des cours mondiaux du pétrole parce que leurs navires, trop anciens, sont étudiés pour fonctionner selon un modèle de consommation datant de l’époque où le baril de pétrole avait un coût inférieur à 50 dollars. Ce monde-là étant révolu, la viabilité économique des navires de pêche passe donc par une adaptation à la nouvelle donne énergétique.

PROTECTION – PROJECTION – TRANSMISSION :

Le triptyque fondateur de la vision de Marine Le Pen correspond parfaitement aux attentes de nos pêcheurs.

Protection : Il faut des mesures de soutien immédiates pour sauver nos filières pêche et aquacole, indispensables à notre souveraineté et sécurité alimentaires ;

Projection : Il faut financer la recherche et l’innovation technologique et énergétique auxquelles les gouvernements successifs ne sont pas attachés, sinon à leur imposer une écologie punitive ;

Transmission : Il faut permettre à nos pêcheurs et aux acteurs de l’aquaculture de transmettre leurs métiers, leurs savoirs et ce patrimoine d’excellence qui fait la fierté de notre France.

1 Chiffres de l’observatoire Amarrée : https://amarree.fr/observatoire/

2 « Les pêcheurs en détresse face à la cherté du carburant », Reporterre, 29 mars 2022, https://reporterre.net/Les-pecheurs-en-detresse-face-a-la-cherte-du-carburant

3 « Les annonces de Jean Castex n’ont pas convaincu tous les pêcheurs », Le Marin, 17/03/2022, https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/peche/42920-les-annonces-de-jean-castex-nont-pas-convaincu-tous-les-pecheurs

4 « Carburants : les aides promises aux pêcheurs et aux transporteurs routiers se font attendre », Le Figaro, 15/04/2022, https://www.lefigaro.fr/social/carburants-les-aides-promises-aux-pecheurs-et-aux-transporteurs-routiers-se-font-attendre-20220415

5 Plus précisément, un minimi est un seuil en dessous duquel les aides allouées à une entreprise sont présumées compatibles avec le marché commun de l’Union européenne au nom de ses règles de « concurrence libre et non faussée », et qui ne nécessite ni une obligation de notification ni une autorisation de la Commission européenne (voir les articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)

6 « Les États poussent la Commission européenne à agir vite sur le carburant pêche », Le Marin, 22/03/2022, https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/peche/42956-les-etats-poussent-la-commission-europeenne-agir-vite-sur-le

7 En vertu de l’article 26 du règlement sur le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa), modifié à l’occasion pour définir le conflit russo-ukrainien comme faisant partie des circonstances exceptionnelles justifiant ces mesures d’urgence

8 Communiqué de presse de la Commission européenne, 25 mars 2022, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_2003

9 C’est l’objet du règlement délégué du 5.11.2021 de la Commission européenne « sur certaines dispositions du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) en ce qui concerne les périodes et les dates d’inadmissibilité des demandes de soutien »

10 « PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie »

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/RC-9-2022-0160_FR.html

[ Communiqué de presse ] Non à de Nouveaux Impôts Européens !

Non à de nouveaux impôts européens !

Organisée par le Parlement Européen et le Sénat Français, la semaine interparlementaire a été l’occasion pour l’Union Européenne d’exposer et tenter de justifier ses objectifs en matière budgétaire et fiscale : passer de 1% à 10% du PIB des 27 pays de l’UE.

Pour cela, une seule voie possible : créer de nouveaux impôts européens. Pour cela, une seule voie possible : la poche du contribuable.

  • Les Français vont être dépossédés d’un des fondements essentiels de notre démocratie : le consentement à l’impôt ;
  • Les ménages français comme nos entreprises n’en peuvent déjà plus du matraquage fiscal.

En pleine crise géopolitique, énergétique et sociale, et alors que la France est contributeur net de 7,5 milliards d’euros par an au budget de l’UE, Bruxelles dépouille nos nations libres et souveraines pour s’arroger toujours plus de pouvoir et ponctionner toujours plus d’argent.

Nous sommes contre le principe d’un impôt européen qui dépossèdera les peuples de leur pays et de leur argent.

[ Communiqué de presse ] Bateaux de pêche Immobilisés à quai : nos Solutions D’urgence

Bateaux de pêche immobilisés à quai : nos solutions d’urgence

Depuis des mois, et plus encore avec le début du conflit russo-ukrainien, le secteur de la pêche est confronté à de très graves difficultés économiques, liées notamment à l’augmentation sans précédent des coûts du carburant, qui contraignent de plus en plus d’armateurs à laisser leurs navires à quai.

Selon le Comité National des Pêches et des Élevages Maritimes, le prix du carburant en France vient d’atteindre le niveau historique de 1,30€/litre en métropole (hors Corse).  Pour de nombreux pêcheurs, il est impossible qu’une sortie en mer devienne rentable à ce coût.

Puisque la pêche est une compétence exclusivement communautaire, les élus du Rassemblement National au Parlement européen (groupe Identité et Démocratie) appellent la Commission européenne à prendre ses responsabilités en adoptant plusieurs mesures d’urgence pour répondre à cette crise :

– débloquer immédiatement les sommes inutilisées du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) afin de venir en aide aux pêcheurs en difficulté ; augmenter les plafonds d’aide par entreprise pour compenser les surcoûts engendrés par la hausse des prix du carburants ;

– Garantir une flexibilité des possibilités de pêche, en autorisant le transfert des quotas inutilisés en 2022 à 2023.

Ces mesures, combinées à celles que peuvent prendre les États membres (sur la baisse des taxes et des cotisations), doivent viser à protéger le secteur de la pêche et, de ce fait, la sécurité alimentaire de l’Union européenne, à l’heure où l’autonomie stratégique devient une question vitale pour tous les États membres.

[ Question Parlementaire ] France Jamet Interroge la Commission sur le Chalutier Margiris

Question avec demande de réponse écrite à la Commission européenne
Article 138 du règlement intérieur

France JAMET (ID)

Objet : chalutier géant Margiris

Le 3 février 2022 à 300 kilomètres au large de La Rochelle, des dizaines de milliers de merlans bleus morts ont été rejetés à la mer par le chalutier géant Margiris dans des circonstances qui restent encore à éclaircir.

Deuxième plus grand chalutier au monde, le Margiris mesure 143 mètres de long et peut pêcher jusqu’à 250 tonnes de poisson par jour.

Bien qu’il batte pavillon lituanien, ce chalutier-usine débarque aux Pays-Bas où se trouve le quartier général de son armateur.

Régulièrement reconnus coupables de banditisme écologique, d’autres bâtiments similaires (l’Afrika, le Joseph Roty, le Zeeland, le Scombrus, etc.) continuent pourtant d’opérer dans le golfe de Gascogne. C’est pour cette raison qu’ils sont reconnus persona non grata dans plusieurs pays.

1- Puisqu’elle entend définir la pêche comme une compétence exclusivement communautaire, la Commission va-t-elle enfin fournir des critères de définition objectifs de ce que sont les « super-chalutiers », qui seraient accompagnés d’une étude d’impact sur la ressource marine?

2- Sur la base de ces critères, la Commission envisage-t-elle d’interdire l’accès des eaux de l’Union aux « super-chalutiers » afin d’être en conformité avec les critères de pêche durable prônés par l’Union européenne?